Réglementation de la vape : les propositions fortes de la Fivape pour la future TPD

Futur TPD de la vape

Dans un contexte politique marqué par les débats du PLF 2026 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) et l’arrivée imminente de la nouvelle Directive Européenne sur les Produits du Tabac (TPD), la filière de la cigarette électronique est à un tournant. La Fivape (Fédération Interprofessionnelle de la Vape) s’engage activement pour faire reconnaître le vapotage comme un outil de santé publique majeur et propose un cadre réglementaire strict pour sécuriser le marché français.

Un registre officiel pour encadrer la vente de produits de vapotage

Face aux critiques concernant l’accessibilité parfois jugée anarchique des produits, la Fivape préconise une professionnalisation accrue du secteur. L’objectif est clair : les produits de la vape doivent être distribués par des professionnels engagés et formés.

  • Création d’un registre national : la fédération propose la mise en place d’un registre officiel des vendeurs de vape, placé sous l’autorité directe du ministère de la Santé.
  • Critères d’enregistrement : cet accès serait réservé aux établissements ayant un objet social spécialisé et s’engageant contractuellement à respecter les interdictions de vente aux mineurs et les restrictions publicitaires.
  • Exclusion des réseaux inappropriés : ce dispositif permettrait de délimiter strictement les points de vente autorisés et de lutter efficacement contre le marché noir.

Protection des mineurs et encadrement du marketing

La lutte contre le vapotage des mineurs est une priorité absolue pour la filière indépendante. La Fivape appelle à une application rigoureuse des règles existantes et à de nouvelles clarifications :

  • Accès sécurisé en boutique : interdiction stricte de l’accès aux mineurs non accompagnés dans les points de vente spécialisés.
  • Vitrines factuelles : suppression de tout caractère promotionnel ou publicitaire dans les vitrines pour privilégier une information purement informative.
  • Élargissement du règlement CLP : la Fivape souhaite étendre les règles de l’étiquetage européen (interdiction des visuels attractifs pour les enfants) aux produits sans nicotine, afin de mettre fin aux codes marketing enfantins.
  • Contrôle de l’âge en ligne : pour la vente à distance, l’utilisation de technologies avancées comme la reconnaissance faciale ou la vérification systématique de la pièce d’identité est préconisée.

Sécurité sanitaire et préservation des arômes avec l’ANSES

Pour la Fivape, affirmer que la vape est 95 % moins nocive que le tabac ne suffit plus. La filière souhaite renforcer la confiance des consommateurs et des autorités par une collaboration scientifique accrue.

La fédération propose de travailler de concert avec l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) pour établir une liste positive et négative des molécules autorisées dans les e-liquides. Ce travail collégial permettrait d’écarter les composants potentiellement à risque tout en préservant la diversité des arômes, élément essentiel pour le maintien des vapoteurs dans leur sevrage tabagique.

Écologie et durabilité : vers la fin des modèles jetables

L’impact environnemental de la vape est au cœur des préoccupations. La Fivape milite pour une transition vers des matériels durables et ouverts :

  • Interdiction des puffs : la fédération soutient la fin des modèles où la batterie et le réservoir sont indissociables et jetables.
  • Standardisation des cartouches : la Fivape demande que chaque cartouche, même pré-remplie, puisse être rechargée avec n’importe quel e-liquide.
  • Promotion des systèmes ouverts : cette approche favorise non seulement l’écologie en limitant les déchets électroniques, mais offre également un avantage économique majeur pour le consommateur.

Conclusion : un dialogue nécessaire avec les pouvoirs publics

Le vapotage joue un rôle crucial dans la réduction du tabagisme en France. À l’approche de la prochaine directive européenne TPD, la Fivape demande l’ouverture de véritables concertations avec le gouvernement. Réussir à instaurer un cadre réglementaire exigeant et protecteur est le seul moyen de pérenniser une filière française d’excellence tout en protégeant efficacement la santé publique.

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